La protection sert d'une part à en prouver l'originalité, en cas de litige ou de contrefaçon, et d'autre part à percevoir des droits d'auteur en cas de reproduction en série et de diffusion.
Une des façons
les plus commodes de se protéger consiste à faire un dépôt
chez huissier ou plus simplement encore à vous effectuer personnellement
un envoi postal de l'œuvre (sous accusé de réception et
à votre propre adresse), le cachet de la poste faisant foi. Veillez
toutefois à ne pas décacheter, une fois reçu, l'envoi
que vous vous serez fait afin de garder la validité du cachet postal.
De façon plus officielle, il existe plusieurs organismes pour protéger
vos créations.
Nous vous communiquons ici la liste des principaux, et vous les rendons accessibles par des liens sur leur adresse respective si vous désirez en savoir davantage. Sachez pour votre information, que la plupart.
DEPÔTS DE BREVETS et PROTECTION INDUSTRIELLE
Pour
tous vos dépôts, un lieu incontournable au cœur
de la protection industrielle : L' INPI
Vous y trouverez toutes
les structures et renseignements utiles à vos démarches.
En attendant, voici un petit résumé informatif.
Vous avez fait une innovation technique, créé une forme nouvelle,
choisi une marque... Sachez qu'un droit de la propriété industrielle
existe. Il est régi par un code qui a pour objet de protéger,
et par là même de valoriser les 3 formes les plus courantes des
innovations : Les inventions, les dessins et modèles et les marques.
Mais avant de nous attarder sur ces différentes formes, une solution
peut suffire à vos exigences
L'enveloppe
SOLEAU
Cette enveloppe, dans laquelle sont conservés vos documents, est un
moyen de preuve très simple et peu coûteux.
Mais attention, il ne s'agit que d'une preuve de la création et de
sa date, et qui fera acte d'authenticité en cas de litige. Ce n'est
en aucun cas un titre de propriété industrielle vous donnant
droit d'exploiter votre création.
Le
BREVET
C'est le titre de propriété industrielle qui confère
au créateur le droit exclusif sur son invention pour une période
de 20 ans. Il protège de la contrefaçon et participe au dynamisme
technologique et économique par le fait que l'INPI rend accessible
son contenu.
DROIT
D'AUTEUR ou DEPÔT à l' INPI ?
Les dessins et modèles plus orientés vers les Arts appliqués,
peuvent en vertu de 'l'unité de l'Art' bénéficier du
droit d'auteur. Cela pourrait suffire si l'exploitation de votre création
ne dépasse pas nos frontières. C'est pourquoi nous vous conseillons
d'accompagner le droit d'auteur d'un dépôt à l'INPI, seule
façon efficace de revendiquer, hors de France, la paternité
et l'antériorité de votre création.
Le DEPÔT à l' INPI La marque
signe distinctif de votre produit, est un bien précieux puisqu'elle
peut devenir un point de repère essentiel pour la clientèle,
mais peut également engager votre réputation suivant la qualité
de ce même produit. Il est donc indispensable de la déposer si
vous ne voulez pas voir n'importe quel concurrent s'en emparer et profiter
à bon compte de vos efforts.
N'hésitez pas à retirer ou déposer tout dossier dans
le centre INPI le plus proche de chez-vous. Pour en connaître la liste
et vous plonger au plus profond de cet univers, n'hésitez pas à
contacter cette structure ou visiter son site.
